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Du nouveau au rayon formalités administratives !

Sécurité sociale étudiante : des changements importants à la rentrée 2018

La démarche annuelle d'inscription à la sécurité sociale est supprimée ainsi que la cotisation annuelle (qui s'élevait à 217 euros).

À compter de la rentrée 2018, 3 situations possibles :

  • Etudiants nationaux inscrits pour la 1re fois à la rentrée 2018 : ils restent affiliés à leur régime de protection sociale, en tant qu'assurés autonomes dès 18 ans (CPAM, MSA, MGEN, SNCF? ou autre) sans démarche, si ce n'est la mise à jour de leur compte personnel sur https://etudiants.ameli.fr/ (RIB, médecin traitant, carte vitale).
     
  • Etudiants nationaux et internationaux poursuivant leurs études (déjà affiliés au régime de sécurité sociale étudiante) : ils restent affiliés à leur régime et à leur centre de gestion (« mutuelle » étudiante) sans pouvoir en changer et sans démarche, si ce n'est la mise à jour de leur compte personnel sur https://www.lmde.fr/ ou https://smerra.fr/ (RIB, médecin traitant, carte vitale). Ils seront automatiquement rattachés à la CPAM au 31 août 2019.
     
  • Etudiants internationaux (hors Espace économique européen et Suisse) inscrits pour la 1re fois à la rentrée 2018 : ils doivent s'affilier obligatoirement et gratuitement à la CPAM sur un site dédié etudiant-etranger.ameli.fr / foreign-student.ameli.fr

Plus d'informations
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/etudes-stages/etudiant#text_215

Contribution vie étudiante et de campus

À compter de la rentrée 2018, tous les étudiants qui s'inscrivent en formation initiale à l'université doivent s'acquitter de la nouvelle Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC).

La contribution vie étudiante et de campus est obligatoire avant de s'inscrire.

Tous les étudiants qui s'inscrivent en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur sont assujettis à la nouvelle Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) à compter de la rentrée 2018.


La CVEC est collectée par le Crous sur cvec.etudiant.gouv.fr dès le 1er juillet 2018. Sauf situation d'exonération, son montant est de 90 euros pour l'année universitaire 2018-2019. Elle n'est due qu'une seule fois par an, quel que soit le nombre d'inscription à l'université de Franche-Comté et dans un autre établissement.

Au moment de l'inscription en ligne, qu'il soit redevable ou exonéré, l'étudiant qui s'inscrit en formation initiale saisit simplement le numéro d'attestation de la CVEC (numéro unique à 12 caractères) pour prouver qu'il est en règle et être autorisé à poursuivre son inscription jusqu'à son terme. Lorsque l'étudiant s'inscrit au moyen d'un dossier papier, il fournit la copie de son attestation d'acquittement de la CVEC avec le dossier d'inscription.

Cette contribution est destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention.

Plus d'informations
http://www.etudiant.gouv.fr/pid33626-cid130435/vous-acquitter-de-la-cvec-une-demarche-obligatoire-pour-vous-inscrire-dans-l-enseignement-superieur.html

Paiement en ligne
http://cvec.etudiant.gouv.fr

 

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